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Comment l'Etat assassine les lanceurs d'alerte (Première partie)

Comment l'Etat assassine les lanceurs d'alerte (Première partie)

Publié le 10 mars 2021 Mis à jour le 29 mars 2021
time 16 min

Comment l'Etat assassine les lanceurs d'alerte (Première partie)

Le seul fait qu’il puisse y avoir des lanceurs d’alerte reconnus institutionnellement et protégés légalement constitue un élément de prévention des agissements contraires à la loi ou à l’intérêt général.

Michel Sapin

 

La France, pays des droits de l'homme

Sur la scène internationale, la France est perçue comme le pays de la liberté d’expression, des artistes, philosophes, hommes de lettres ou encore des poètes. Le monde regarde la France ; les étrangers ont le souvenir d’avoir vu environ 4 millions de personnes manifester en silence dans les rues des villes françaises en janvier 2015 après les attentats dont ont été victimes les journalistes deCharlie Hebdo, parce qu’ils militaient chacun pour la liberté d’expression et la liberté de la presse. La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (DDHC) est reconnue depuis août 1789 par le peuple comme la base fondamentale de la Constitution française. Elle garantit la liberté de communication des pensées et des opinions, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi.

Noël 2016, me voici pour la première fois de ma vie à Moscou et je rencontre plusieurs médias russes. Je prends alors conscience du rayonnement de la France, vue de Russie. En voyage en Belgique, en Italie, en Espagne, en Grande-Bretagne voire aux États-Unis ou même à l’Île Maurice, au Brésil, chacun de mes interlocuteurs se montre stupéfait de la violence et de la durée de mon « affaire ». À Moscou, je m’attendais à ce que mon histoire n’intéresse absolument personne. À ma grande surprise, la communauté française et les journalistes francophones rencontrés sur place, s’interrogent sur l’image véhiculée par l’histoire que je traverse au « pays des droits de l’homme ». La crédibilité de la France est en jeu. Cela me donne l’impression que toute l’image de notre pays est à reconstruire. Comme je l'ai déclaré Pravda.ru : "Etre honnête en France, c'est faire de la Résistance". 

 

Comment l’Élysée assassine les lanceurs d’alerte

Le président François Hollande avait déclaré le 4 avril 2017, au lendemain de la publication des Panama Papers qu’« il faut protéger les lanceurs d’alerte, ils prennent des risques et sont utiles pour la société ».  Est-il utile de rappeler que personne ne connaît le nom, le visage ni la nationalité des lanceurs d’alerte du dossier en question ? Si notre président avait été jusqu’au bout de sa logique, ses mots de soutien se seraient alors traduits par des actes. Il aurait pu, par exemple, décorer publiquement des lanceurs d’alerte français de premier plan, éviter que les lanceurs d’alerte soient encore contraints pour certains à vivre dans la précarité et dans l’oubli.

Tous les courriers de réponse reçus de l’Élysée depuis 2012 insistent sur le fait que la protection des lanceurs d’alerte est importante pour notre président, que tout est fait pour que leur situation complexe soit prise en compte. Comment croire ces paroles quand on regarde la France depuis Moscou ? Edward Snowden, réfugié en Russie, a demandé l’asile politique à notre pays. Asile refusé. Julian Assange, réfugié à l’ambassade d’Équateur à Londres pendant plus de six années avant son incarcération à la prison de haute sécurité de Belmarsh en banlieue londonienne, avait lui aussi demandé l’asile au président Hollande par un courrier du 3 juillet 2015. Asile refusé également. Ces deux hommes ont pourtant révélé, entre autres, des informations qui concernent l’écoute de nos deux derniers présidents français, ce que WikiLeaks n’a pas oublié de rappeler sur Twitter juste avant le premier tour de l’élection présidentielle française du printemps 2017. La stratégie de communication de l’Élysée est contradictoire, voire hypocrite : les déclarations d’intention ne sont pas des engagements, encore moins des actes.

J’ai écrit de nombreux courriers à l’Élysée en insistant sur la nécessité pour notre pays de rester aux yeux du monde le « pays de la liberté ». Les deux dernières réponses que j’ai reçues du cabinet du président Hollande datent pour l’une de l’été 2016, selon laquelle « La France ne peut accueillir ces hommes, notamment parce que Julian Assange fait l’objet d’un mandat d’arrêt européen » ou encore que « la suite donnée ne peut être favorable au regard des éléments juridiques de la situation matérielle de l’intéressé qui ne présente pas, en outre, de danger immédiat » ; pour l’autre du 30 septembre 2016 : « S’agissant de vos préoccupations concernant Mme Chelsea Manning et MM. Julien (sic) Assange et Edward Swoden (re-sic), je n’ai pas manqué d’en faire part à Jean-Marc Ayrault, ministre des Affaires étrangères et du Développement international ». Outre les deux fautes d’orthographe aux prénoms de l’un et au nom de l’autre (ci-dessus reproduites), le courrier botte en touche de manière affligeante quand on connaît la teneur du dossier de la diplomate Françoise Nicolas rattachée au ministère des Affaires étrangères. Rien ne change en la matière avec la présidence actuelle puisqu'une réponse laconique m'est parvenue du Chef de Cabinet du Président de la République le 29 août 2017 : « Sensible à votre démarche, Monsieur Emmanuel MACRON m’a confié le soin de vous assurer qu’il a été pris connaissance avec attention de vos propos ».

Photo de Madame Monique Dits, Comité Free Assange Belgium, Acte 101 - "Protection des Journalistes, des Editeurs et des Lanceurs d'Alerte" 

 

Christophe Deloire, secrétaire général de Reporters sans frontières déclarait en 2015 : « La France a refusé l’asile à Julian Assange et à Edward Snowden alors qu’il était évident que les Européens devaient les protéger ». Si l’Élysée avait accepté d’accueillir Julian Assange et Edward Snowden sur notre territoire et de les protéger, si le président avait protégé et soutenu ceux qui ont pris de réels risques pour défendre l’intérêt général, la classe politique aurait gagné en reconnaissance par le peuple ; si les actions avaient suivi les paroles attendrissantes de notre chef d’État et celles de certains de ses ministres, la France aurait une bien meilleure image sur la scène internationale.

 

Comment les ministres assassinent les lanceurs d’alerte

Selon certains élus de premier plan, la situation des lanceurs d’alerte français aujourd’hui serait bien meilleure qu’avant. Il n’en est rien. Chacun doit garder à l’esprit que les éléments de langage de nos élites politiques varient en fonction des thématiques, des dossiers, des intervenants. Comment des ministres français de premier plan peuvent-ils oser déclarer dans les médias qu’ils luttent contre la fraude fiscale, qu’ils sont en faveur de la protection des lanceurs d’alerte tout en laissant aller en justice ceux qui ont dénoncé des dysfonctionnements rapportant des milliards d’euros dans les caisses de l’État ?

Alors que nos ministres se doivent d’être redevables de leurs faits et gestes, les affaires politico-financières qui ont défrayé les chroniques se sont succédées à une cadence quasi journalière ces dernières années. Alors que les intentions, voire l’intégrité, des lanceurs d’alerte ont régulièrement été questionnées et que la suspicion sur leur honnêteté a été de mise pendant trop longtemps, les pratiques des élus de premier plan n’ont jamais souffert les mêmes interrogations.

Le 5 avril 2016, Michel Sapin, ministre des Finances, déclarait en face de moi sur le plateau de l’émission Cash Investigation de France 2, qu’il était le ministre des Finances qui luttait contre la fraude fiscale et qui souhaitait protéger les lanceurs d’alerte. Mais lorsque la journaliste Élise Lucet lui posait la question de savoir, concrètement, comment il pourrait débloquer ma situation, celui-ci répondit qu’il ne pouvait rien faire. Un ministre souligne donc son impuissance à gérer des cas individuels de citoyens, qui, comme tout comme moi, ont aidé son Administration à décrypter des mécanismes et ont aidé à faire rentrer des sommes considérables dans les caisses de l’État. Au-delà du mépris affiché à mon égard, quelle image ce ministre français, fier d’avoir donné son propre nom à une loi, donne-t-il des « élites » de notre pays ? Quelques mois plus tard, un courrier de son cabinet m'informait par ailleurs que je n'étais pas lanceuse d'alerte car je n'étais pas à l'origine de l'affaire UBS, je n'étais pour eux qu'un témoin utilisé dans un dossier pendant plus d'une année. Un mensonge parmi tant d'autres.

Une partie de la réponse a été fournie dans un article du Lanceur, paru le 1er février 2017 : « Si la loi Sapin II affiche dans ses amendements la protection des lanceurs d’alerte, Bercy estime, à la veille du procès en diffamation de Stéphanie Gibaud, que cette dernière « n’entre pas dans le cadre de la définition du lanceur d’alerte car elle n’est pas à l’origine de la procédure contre UBS ». Éléments de langage s’il en est. J’ai toujours dit que j’étais un témoin, un plaignant et aussi la victime d’une affaire d’État puisque j'ai aidé l'Etat sur ordre de fonctionnaires assermentées pendant plus d'une année. Où est-il défini qu'un « lanceur d’alerte » ne serait valable que pour celui « à l’origine d’une enquête » ? Les témoins d’agissements délictueux ne pourraient-ils donc pas être plus d’une seule personne ? Quelle enquête pourrait valoir mieux qu’une autre ? Qui pourrait expliquer ces éléments de langage, ces pirouettes ? La loi française est pourtant claire, pour dénoncer un dysfonctionnement, il faut être une « personne physique, désintéressée et de bonne foi ». Nos parlementaires ont donc fait passer une loi pour protéger les lanceurs d’alerte et la lanceuse d’alerte française la plus médiatisée jusque là aurait « usurpé cette appellation de lanceuse d’alerte » comme le déclare le ministère des Finances à la presse à partir de février 2017 ?

Le président de la République et le Premier ministre accusent réception de mes courriers insistant en 2016 sur le fait que mon dossier est géré par le ministre des Finances, que ce dernier me recevra « bientôt ». Leurs réponses mentionnent toutes la « loi Sapin II » alors qu’en 2014 les courriers invoquaient la loi de protection du 6 décembre 2013 dont je ne peux de facto bénéficier, ayant été licenciée en 2012. Le cabinet d’Arnaud Montebourg, contacté par deux fois par ma propre mère, répondait le 10 juin 2014 qu’« il a été rappelé au service chargé d’instruire votre dossier qu’il vous soit répondu dès que possible ». Interviewé chez Thinkerview, l'ex-ministre répondait quelques années plus tard qu'il ne connaissait ni mon nom ni l'affaire UBS... Quant à Christiane Taubira, Garde des sceaux, elle répondait via son cabinet en rappelant « la recommandation du 24 avril 2014 : le comité des ministres du Conseil de l’Europe et les articles du droit du travail français ». La lettre concluait par : « Je vous laisse apprécier les voies et les moyens susceptibles d’être empruntés, le cas échéant avec le concours d’un conseil pour défendre vos intérêts. ». L’adjoint au chef du bureau du droit processuel et du droit social me répondait pour Jean-Jacques Urvoas, Garde des sceaux, le 9 août 2016, que « le gouvernement est sensible à la nécessité de protéger ceux qui, de bonne foi, ont le souhait de pourvoir aux intérêts de la société en signalant les pratiques délictueuses ». Peut-être notre ex-Ministre de la Justice est-il allergique à la vérité puisqu'il a poursuivi en justice un lanceur d'alerte pour avoir révélé les conditions d'achat de sa permanence parlementaire par l'ancien Garde des Sceaux. Le tout sur la base d'un SMS qu'un journaliste de Ouest-France lui a transmis. 

Nos ministres n’en finissent pas de nous surprendre. Depuis 2010, six ministres des Affaires étrangères se sont succédé, Bernard Kouchner, Michèle Alliot-Marie, Alain Juppé, Laurent Fabius, Jean-Marc Ayrault et Jean-Yves Le Drian. Pour avoir brièvement parlé à Laurent Fabius à l’occasion de son unique visite à Nantes et lui rappeler sa demande d’audience restée sans réponse, la lanceuse d’alerte Françoise Nicolas fut sanctionnée professionnellement et cantonnée ensuite à une tâche l’occupant 15 minutes par mois (à 76 reprises, l’Administration lui refusa le changement d’affectation qu’elle demandait afin de reprendre une vie professionnelle normale). En 2018, Françoise Nicolas a été radiée de la Fonction publique au motif d’une inaptitude à tout travail inventée de toutes pièces par un expert psychiatre connu « comme le loup blanc ». Depuis, Françoise a occupé des emplois d’aide-fleuriste, d’ouvrière agricole et se bat devant les tribunaux.

 

Comment l’Administration assassine les lanceurs d’alerte

En parallèle aux reproches, aux vexations qui furent mon quotidien à l’intérieur de la banque UBS, il m’est arrivé quelque chose digne d’un scénario hollywoodien. Au printemps 2011, j’ai reçu sur mon téléphone portable un appel en numéro masqué. Je comprends après quelques phrases qu’il s’agit d’un service des douanes, qui dépend du ministère des Finances. On me donne rendez-vous à Paris. On m’accompagne dans le sous-sol d’un grand magasin parisien, on me montre des insignes avec une carte où nos couleurs nationales et les mots « République française » sont bien apparents. Je me suis sentie tellement soulagée. Enfin, mes sauveurs étaient arrivés ! pensais-je naïvement à l’époque. J’avais dénoncé en interne quelque chose d’illégal il y a trois ans déjà ; j’avais porté plainte deux ans plus tôt. Je pensais être enfin entendue !

Mais ces agents du ministère des Finances m’informent que la fraude continue chez UBS et que par conséquent ils me suivront, notamment avec des photographes, pendant la quinzaine du tournoi de tennis de Roland-Garros. Comme tous les ans, je gérais à l’époque une loge et des places de match pour le compte de la banque et de ses clients. Ces fonctionnaires me convoquent trois jours après notre rencontre pour une première audition de neuf longues heures dans leurs bureaux. Le ministère des Finances a besoin de pièces, de preuves supplémentaires. Cette opération consiste à fournir des renseignements, des données, de l’information, cela dura plus d’une année. Régulièrement convoquée, je transmettais, sur ordre, au fur et à mesure des rendez-vous, des informations confidentielles sur UBS, dont j'étais encore à l'époque l’une des cadres. Si nous étions dans un film hollywoodien, il y aurait forcément une scène où l’on parlerait de protection. Mais là : rien. Personne ne m’a jamais parlé de sécurité, de protection, de statut d'aviseur des douanes ou d’action de « lanceur d’alerte » alors que des statuts existent. Cela m’a, depuis, été confirmé par un certain nombre de fonctionnaires.

Les administrations de l’État jouent avec le lanceur d’alerte comme avec une balle de flipper. Du ministère des Finances, qui me dit ne rien pouvoir faire pour moi puisque je ne serais qu’un simple témoin, je suis en revanche le témoin qui n’a pas été entendu par le juge d’instruction. Aucune réponse n’a jamais été donnée aux courriers et plis AR, envoyés en nombre depuis l’ouverture de l’enquête. Je n'ai pas été entendue lors du premier procès et ne le serai probablement pas pendant le procès qui se déroule en appel depuis le début de la semaine. Le temps passé à donner des explications aux administrations, aux divers tribunaux, aux policiers, aux enquêteurs n’est absolument pas pris en considération. Il a été décidé, voire acté, que j’étais à la disposition des uns, des autres et personne ne se pose jamais la question de mes revenus, de mon travail, de ma carrière, du temps passé avec eux, ni même de comment je fais pour être là - encore debout - à donner toutes ces informations et les preuves de ce que j’annonce et dénonce. Considéré comme honnête, le citoyen doit par là même vivre uniquement de l’air qui entre dans ses poumons. C’est en tout cas ce que confirment les ministres et leurs cabinets par le contenu de leurs courriers. Reconnue  'Collaboratrice occasionnelle du service public' par le Tribunal Administratif en novembre 2018, j’ai été indemnisée de trois mille euros pour le stress subi pendant la période où, en poste chez UBS, je devais donner des informations aux douanes. Le Ministère des Finances n’a pas fait appel de la décision. Malgré mes nombreuses demandes d'être reçue pour être rétribuée de mon travail comme les lois l'autorisent, pour les hauts fonctionnaires, mon dossier serait clos. Pourtant, l'article 15-1 de la loi du 21 janvier 1995 prévoit expressément depuis le 3 juin 2016 que « […] les agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires en application de l’article 28-1 du Code de procédure pénale peuvent rétribuer toute personne étrangère aux administrations publiques qui leur a fourni des renseignements ayant amené directement soit la découverte de crimes ou de délits, soit l’identification des auteurs de crimes ou de délits ». Cela est valable pour les affaires en cours.

Quelle que soit l’administration contactée par le lanceur d’alerte, les délais de réponse sont très longs, inadaptés aux enjeux et à ce que devient la vie du lanceur d’alerte. Ce ne sont pas des pressions au sens stricto sensu mais elles sont vécues comme telles puisque le citoyen s’adresse à l’Administration dans le cadre de sa protection. À ce jour, la protection et le soutien de nos dirigeants sont absolument nuls. Beaucoup de paroles, aucun acte concret. Dans mon cas, l’État m’a fait prendre des risques en me demandant de confier à ses fonctionnaires des données confidentielles appartenant aux serveurs informatiques d’UBS alors que j’en étais encore l’une des cadres. Je suis l’exemple concret prouvant que l’État met les citoyens en risque, les utilise puis les laisse tomber. Des fonctionnaires peu scrupuleux, des conseillers qui travaillent dans l’ombre, signent alors des lettres qui ne sont que des mensonges éhontés. On joue avec les mots, on nous renvoie vers une autre administration. Quand on écrit ensuite au Défenseur des droits pour expliquer la situation d’urgence dans laquelle on se trouve, celui-ci répond par un courrier laconique qu’il estime que tout va bien pour vous, que le rôle de l’État n’a rien à voir dans votre affaire. Bref, on noie le poisson en se disant que vous passerez bien un jour à autre chose. Peut-être penserez-vous à vous supprimer, ainsi vous arrangeriez bien les petites affaires des uns des autres.

 

Photo de couverture : Davide Dormino et ses statues #anythingtosay? sur le parvis du Centre Pompidou, Paris, september 2015 - Collection personnelle

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