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Comment la justice française assassine t'elle les lanceurs d'alerte ? (deuxième partie)

Comment la justice française assassine t'elle les lanceurs d'alerte ? (deuxième partie)

Published Feb 21, 2021 Updated Feb 21, 2021
time 18 min

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Comment la justice française assassine t'elle les lanceurs d'alerte ? (deuxième partie)

Rappelez vous, de la conduite de chacun dépend le destin de tous.

Alexandre le Grand

 

Le droit français protège t'il la corruption ?

Le droit français, si complexe et riche soit-il, pourrait être amélioré afin de lutter efficacement contre la corruption.

Une de mes sources, Monsieur Idée (nom modifié à la demande de l’intéressé) explique qu’il faut mettre le droit français à l’endroit en traitant le problème en amont. Il soutient le raisonnement qui suit : « La responsabilisation de ceux qui savent et se taisent est un préalable à tout discours réaliste sur l’éthique, en complément de la protection des lanceurs d’alerte. Car on ne peut lutter sérieusement contre la corruption en s’attaquant seulement à ses effets qui contraignent les victimes à des procédures beaucoup trop longues et aux résultats improbables. Il faut aussi et surtout tarir autant que possible la source de la corruption qui réside principalement dans la protection accordée au silence des “sachants” au nom d’un respect des libertés individuelles qui, de façon dévoyée, vient s’opposer au droit naturel des victimes ou de l’ensemble des parties à un procès équitable. »

Il est conforté en cela par la réflexion de l’ancien chef du Service central de prévention de la corruption du ministère de la Justice qui proposait de définir une nouvelle infraction : « Il s’agirait, avec cette nouvelle infraction, de renverser la charge de la preuve en matière de corruption : ce serait à l’élu de prouver l’origine licite des biens dont il dispose. Ce renversement de la charge de la preuve existe déjà dans le Code pénal pour les trafiquants de drogue et les proxénètes, ça n’est pas nouveau. Pourquoi ne pas l’appliquer aux atteintes à la probité (favoritisme, prise illégale d’intérêts, trafic d’influence, etc.) ? Certains députés l’ont proposé en 2013 lors de l’examen des lois sur la transparence, sans succès. Le gouvernement s’y est opposé… Ce principe existe pourtant en France pour d’autres formes de délinquance sans que cela heurte le principe de la présomption d’innocence. Il existe à l’étranger, au Royaume-Uni, dans certains pays du continent africain… C’est un sujet dont on discute dans le cadre du groupe de travail anticorruption du G20, auquel je participe pour la France », me confie t'il.

« Conformément à l’esprit de l’article 4 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (clé de voûte de notre système judiciaire), « la liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui… » et de l’article 10 de notre Code civil, « Chacun est tenu d’apporter son concours à la justice en vue de la manifestation de la vérité… »Mais il y a loin de la coupe aux lèvres car, dans la réalité, la victime ou le plaignant qui s’expose, a priori crédible car sanctionnable, n’est pas autant considéré que celui qui, détenant l’information mais ne voulant pas parler, est a priori non crédible car non sanctionnable. Dans les procédures judiciaires, sauf à donner raison à son adversaire, le « sachant » doit s’expliquer sans abuser du devoir de réserve. En effet, la vérité ne se morcelle pas et « le devoir de réserve s’arrête là où commence l’iniquité », ainsi que l’admet le droit anglais depuis plus de cent soixante ans (affaire Gartside vs Outram, 1856, Grande-Bretagne). C’est particulièrement vrai dans le cas des procédures civiles, écrites, qui font la part belle aux corrupteurs et corrompus dans la mesure où l’on ne dispose quasiment jamais d’une copie du pacte de corruption, qui n’a d’ailleurs pas besoin d’être écrit pour exister. Alors que les procédures pénales permettent a priori, grâce à l’oralité des débats, de mieux cerner la vérité des faits.

 

Photo de Giammarco Boscaro , site Unsplash

 

Pour cela, il conviendrait de modifier seulement trois lettres d’un seul mot dans l’article 145 du Code de procédure civile « S’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’un litige, les mesures d’instruction légalement admissibles peuvent être ordonnées à la demande de tout intéressé, sur requête ou en référé. » : en remplaçant peuvent par doivent. Prévoir que le juge « puisse ordonner » montre que la proposition est bien fondée en droit. Mais un doute ravageur s’instaure nécessairement puisque le droit donne au juge, sans qu’il soit possible de s’y opposer, le pouvoir de déroger à l’esprit des lois et de ne pas rendre justice en délivrant une vérité judiciaire contraire à la vérité des faits. Les portes de la justice sont donc bien grandes ouvertes aux trafics d’influence, à la corruption et aux manipulations.

En cela, il est juste de dire que le droit français protège la corruption. Il faut donc le mettre à l’endroit en donnant force de loi à l’adage de bon sens commun « qui ne dit mot consent ». Sans être le moins du monde liberticide, contrairement à ce qu’on laisse entendre de façon tendancieuse et douteuse, ce changement d’un mot aurait des conséquences positives considérables sur l’économie et l’image de la justice française, les « sachants » ayant alors tout intérêt à coopérer. Au lieu d’être un sujet de plaisanterie en aval (la course du gendarme et du voleur), la peur de la sanction aurait ainsi un effet dissuasif en amont, à la source de la corruption.

Dans les procédures civiles, on se rapprocherait ainsi de l’équilibre permis par les procédures pénales, en disposant d’un article d’une portée similaire à celle de l’article 434-4 du Code pénal qui prévoit que le fait de détruire, soustraire, receler ou altérer un document public ou privé ou un objet de nature à faciliter la découverte d’un crime ou d’un délit, la recherche des preuves ou la condamnation des coupables, est puni de trois ans d’emprisonnement et de 45.000 euros d’amende, peine portée à cinq ans d’emprisonnement et à 75.000 euros d’amende lorsque les faits sont commis par une personne qui, par ses fonctions, est appelée à concourir à la manifestation de la vérité.

Pour valider, ou non, l’intérêt de la proposition, il suffirait de réaliser une étude comparative de la façon dont les différents systèmes judiciaires des pays démocratiques traitent la question du silence des “sachants” ».

Alors que la France occupait en 2016 le 23rang des pays développés en matière de lutte contre la corruption information reprise en 2017 par Le Figaro - et que 75% des Français, de façon continue, n’ont pas confiance en leur justice, Monsieur Idée souhaite que les pouvoirs publics et les principales associations qui veulent lutter contre la corruption s’en préoccupent.

 

Les dysfonctionnements de la justice française

Un juriste me confiait début 2015 qu’en fait, il suffirait d’appliquer la et les lois et qu’il conviendrait de se souvenir des débats sur la loi concernant la moralisation de la vie politique desquels il résultait que le lanceur d’alerte se retrouvait finalement plus pénalisé que les voyous : « En effet, m’explique-til, si les voyous démontrent que le lanceur d’alerte est de mauvaise foi, ce qui dans leur position est simple, ils détiennent par construction tous les moyens de détruire le lanceur d’alerte ».

Pour faire écho aux propos de ce juriste, Richard Armenante, véritable lanceur d’alerte des dysfonctionnements de la justice en France, indigné, chef d’entreprise, fils de résistants, ex-adjoint au maire de Marseille Robert Vigouroux de mai 1989 à mai 1995, diplômé d’État de l’Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ), résume ainsi le combat judiciaire « Le vrai désordre en France, c’est la justice. » Il déclare que son affaire contre un administrateur judiciaire se caractérise par de nombreuses irrégularités troublantes, à souligner parmi les plus caractéristiques d’un dossier où la responsabilité de l’État et de sa justice est lourdement engagée. Il explique avoir notamment dû attendre 2009 (quinze ans après les faits) pour recevoir enfin les pièces du dossier d’instruction et prendre connaissance avec stupéfaction de certains faits qui lui avaient été cachés jusqu’alors. « L’administrateur judiciaire utilisera tous les moyens pour me nuire par de multiples plaintes et menaces, détruisant et cachant en particulier des documents à décharge (favorables à Richard Armenante) et outrepassant ses pouvoirs ; sans que la justice n’y trouve rien à redire » me confie-t-il, dépité et épuisé de ce combat. Il assure que ces éléments permettent de reconstituer un puzzle qui, une fois assemblé, démontre les graves dérives de la justice, de l’administration et des complicités : une justice qui accuse, qui n’écoute pas des témoins à décharge (comme des magistrats et directeurs des impôts en particulier), cache des informations, soustrait des informations irréfragables, fait disparaître des informations à décharge et triche pour soutenir une caste de copinage. Ses accusations sont graves, à la hauteur de son exaspération.

Photographie : collection personnelle de Richard Armenante

Il poursuit ainsi « En France l’injustice est devenue un métier. La justice française est classée par la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) 37sur 43 pays européens derrière l’Arménie et l’Azerbaïdjan, une honte pour ce pays qui donne des leçons au monde entier. » Quelques éléments éclairent de façon singulière le fonctionnement de la justice en France. Monsieur Armenante se déclare « victime du harcèlement, de rétention d’informations, de faux et usages de faux, d’un véritable déni de justice, jugement inique, forfaiture au profit d’un administrateur judiciaire plusieurs fois condamné et d’une administration judiciaire et de l’administration qui refusent de se déjuger, plus de quinze ans d’une lenteur judiciaire injustifiable, inqualifiable et insupportable : décisions, rétractations, hésitations, sanctions, questions sans réponse, dépositions inutiles, absences de débats contradictoires ». Désormais, Richard Armenante veut obstinément « faire éclater la vérité », il explique avoir dû faire en lieu et place de la justice des investigations pour rechercher les preuves de son innocence et de la gabegie judiciaire et affirme posséder maintenant toutes les preuves lui permettant d’affirmer sans crainte ce qu’il qualifie d’un « complot en bande organisée. Une démocratie qui n’évolue pas est soumise à la médiocratie des hommes. N’attendez donc pas d’Al Capone une réponse juste, mais une réponse de voyou. […] En France actuellement dire la vérité est devenue un acte révolutionnaire ».

 

Cinq années après la loi Sapin II, l'éthique en justice est-elle de mise ?

La lenteur de la justice peut être mise au compte de ses dysfonctionnements, tout comme la lourdeur des procédures. Christian Chavagneux, économiste et éditorialiste à Alternatives économiques, écrivait il y a presque sept années que « le lanceur d’alerte a bien été l’homme de l’année 2014 », chacun de ceux concernés par des affaires de corruption trouve le temps bien long, abandonné dans l’isolement, la précarité ou encore la stigmatisation médiatique face à des adversaires surpuissants et qui ont les moyens financiers d’être extrêmement bien conseillés. Sandrine Foulon, journaliste, trouve les mots justes en mars 2015 lorsqu’elle décrit le chemin de croix de ceux qui se lèvent contre la corruption : « douze ans de procédure pour Jacques Poirier (vétérinaire, ex-cadre d’Aventis Pharma, qui a contesté l’importation par sa société d’héparine, un anticoagulant, en provenance de Chine et produit à partir d’intestins de porcs, dénonçant « un scandale de santé publique ») est-ce bien raisonnable ». Est-ce bien raisonnable en effet que la justice de l’un des pays les plus puissants au monde mette plus d’une décennie à rendre ses jugements ?

 

Flic un jour, flic toujours ?

Nathalie Le Roy, commandant de police de la brigade financière puis enquêteur auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF) subit elle-même depuis plusieurs années des pressions pour avoir enregistré, dans l’affaire Société Générale vs Jérôme Kerviel, une magistrate de la section financière du parquet de Paris à son insu. En prenant la décision de rendre public l’enregistrement dans lequel l’ex-vice procureure Chantal de Leiris affirme non seulement que la Société Générale n’ignorait pas ce que faisait le trader Jérôme Kerviel, mais qu’en plus, des pressions auraient été exercées sur l’enquête et sur le parquet, Madame Le Roy a pris de gros risques. La fonctionnaire a toutefois, à maintes reprises, expliqué son geste : elle n’aurait pas pu imaginer l’idée que la Société Générale puisse sortir indemne de cette affaire. Le domicile et le bureau de Nathalie Le Roy, l’appartement de Jérôme Kerviel et le bureau de son avocat ont, depuis, été perquisitionnés pour avoir utilisé cette source d’informationL’avocat et son client ont par ailleurs été placés, en mai 2017, en garde à vue dans ce cadre. La presse nous apprenait à l’été 2017 que les affirmations de manipulation de la justice sur des accusations de « subornation de témoin », d’« escroquerie au jugement » et de « faux et usage de faux » avaient été rejetées par les juges d’instruction, qui ont accordé deux non-lieux à la banque. Certes, cette femme d’honneur est restée en poste, mais elle a été mise en examen en 2017 et a subi une sanction disciplinaire en juillet de la même année la condamnant à trois mois de suspension sans traitement dont deux avec sursis. Depuis, comme beaucoup de lanceurs d'alerte, Nathalie Le Roy a enchaîné des arrêts maladie tandis que l'instruction est toujours en cours. Gardons à l'esprit que sans Madame Le Roy, ces informations d'intérêt général relatives aux pratiques de l'une des plus grandes banques françaises seraient restées cachées de tous. 

Photo : Nathalie Le Roy, collection personnelle

 

La commandante de police a peut-être donné du courage à d'autres policiers de se lever pour la vérité. Les cas de fonctionnaires du Ministère de l'Intérieur  multipliant les interviews sont quotidiens. Sont abordés tous les sujets qui traitent de leur sécurité, de la sécurité des Français et de celle de notre pays.

Gardien de la paix à Grenoble depuis 1986, Alain Devigne est l'un de ceux qui osent parler, il signale depuis deux décennies "des comportements malhonnêtes, des moralités douteuses et des méthodes illégales, notamment à propos des relations troubles entre flics et indicateurs" et comme beaucoup de ceux qui disent la vérité, on essaie de le faire passer pour un fou. 

Alexandre Langlois est probablement celui qui a été le plus médiatisé, notamment parce-qu'il a publié un livre à l'automne 2019 (L'ennemi de l'Intérieur. Dérives et dysfonctionnements de la Police nationale, Talma studios) et qu'il a démissionné de ses fonctions, clamant qu'il est employé au service du peuple et pour ses collègues, se référant à l'article 12 de la Déclaration des Droits de l'Homme. Il a notamment déclaré dans le cadre la loi sur la sécurité globale : "Je quitte la Police nationale pour les mêmes raisons que j’y suis entré : la défense des libertés individuelles et de l'intérêt général". Avant d'en arriver à ce divorce avec son employeur, cet ancien syndiqué de VIGI avait été convoqué en 2019 en conseil de discipline, ayant fâché ses hiérarchies après ses prises de position, dénonçant notamment des chiffres manipulés de la délinquance, des suicides au sein de l'institution, ou encore des dysfonctionnements dans le traitement de l'affaire Benalla ou d'autres sur le maintien de l'ordre concernant les Gilets Jaunes.

D'autres voix se sont levées, ainsi celle de Noam Anouar, qui a dénoncé le racisme au sein de la police, dont il dit avoir souffert à titre personnel. Suspendu l'an dernier par sa hiérarchie pour avoir dénoncé des violences policières lors d'une interview télévisée après avoir publié un ouvrage en septembre 2019 (La France doit savoir, un flic infiltré chez les islamistes raconte, Plon), il continue son travail d'éveil des citoyens quant aux dérives de la police ; nous retiendrons notamment l'interview particulièrement instructive intitulée "La police en déconfiture ?" donnée en duo avec Alexandre Langlois fin 2020 au media Thinkerview.

A l'été 2020, nous apprenions qu'un autre policier, le brigadier-chef Amar Benmohamed, avait été "sanctionné par un avertissement" pour avoir dénoncé les violences et le racisme dans les cellules du tribunal de Paris. 

Pour le commun des mortels, être lanceur d'alerte et être flic ne semblent pas être incompatibles. Cela étant, comme pour les lanceurs d'alerte d'autres administrations et du secteur privé, il semble que les lignes d'alerte internes manquent d'efficacité. Par ailleurs et jusqu'ici, la justice semble plus violence avec les citoyens qu'avec leur employeur.

 

Photo de Alex Vasey , site Unsplash

 

A la SNCF, un lanceur d'alerte peut-il en cacher un autre ?

Le cheminot Christian Dezegue tient des propos similaires, et se plaint d’être un lanceur d’alerte confronté à l’organisation de l’injustice. Surendetté par des frais d’avocats alors qu’il a travaillé une quarantaine d’années, il atteste que son histoire a commencé en 2005 lorsqu’il a rejoint un service corrompu au sein du centre de formation de la SNCF : son supérieur hiérarchique a essayé de l’impliquer dans des pratiques « mafieuses » qu’il a refusé de cautionner, avant de les dénoncer. Il déclare avoir été harcelé pendant plusieurs années, poussé à quitter son poste, puis est tombé en profonde dépression pendant deux années avant d’adhérer à l’association Anticor. Ses alertes, confie-til, seraient liées à des nominations arbitraires d’enfants de cadres supérieurs, contraires au règlement intérieur, des nominations à haute responsabilité sans que les heureux bénéficiaires aient les diplômes requis, et à des détournements de fonds, via leurs cartes de crédit, par des cadres supérieurs. Il atteste avoir envoyé un e-mail à la direction de l’éthique de l’entreprise sans jamais obtenir de réponse. La situation de l’employé s’est dégradée, des réunions ont eu lieu jusqu’à ce qu’on lui propose, lors d’un tête-à-tête au siège de la SNCF, une somme de 50.000 euros pour quitter l’entreprise avec des clauses de confidentialité. Il a refusé ce chantage. C’est alors que l’enfer et les coups tordus se sont multipliés, il a fini par craquer en « insultant » le manager. Un conseil de discipline a prononcé son licenciement acté le 3 juin 2015. Il a fait appel de la décision du ministre du Travail qui a autorisé son licenciement, et pour l’heure l’action aux prud’hommes est en sursis de statuer, le temps de la décision de l’appel administratif. A l'heure où j'écris ces lignes, la procédure administrative est entre les mains du Conseil d'Etat depuis déjà deux années. Une audition au Conseil des Prud'hommes se tiendra mi mai, l'affaire est donc loin d'être terminée pour ce cheminot.  À force de dénoncer sans se faire entendre, il a créé son propre blog sur le site du média en ligne Mediapart.

Le sort d'autres collaborateurs de la SNCF semblerait toutefois être un peu moins violent, malgré les expériences vécues et les déclarations médiatiques des intéressés. Ainsi en 2015, le cadre Charles Simon exposait médiatiquement être payé à rester chez lui pendant douze années après avoir dénoncé des détournements de fonds et "'une fraude de 20 millions d'euros au préjudice'" de l'entreprise publique". Son cas a fait grand bruit en 2015 - 2016 puisqu'il a donné quelques interviews télévisées qui ont été extrêmement suivies et relayées sur les réseaux sociaux, il a même été élu personnalité de l'année par le Courrier Picard. Son dossier aurait apparemment été très rapidement réglé après la médiatisation, probablement par une négociation entre l'employeur et l'intéressé, à la veille de sa retraite. 

Un troisième lanceur d'alerte est sorti du bois, déposant plainte auprès du parquet national financier. Il avait alerté "sa hiérarchie sur des irrégularités dans la passation de commandes d’ordinateurs et de services auprès d’IBM". Licencié fin 2018, Denis Breteau a été réintégré après une décision du tribunal des Prudhommes de Lyon, reconnaissant son statut de lanceur d'alerte. Voilà qui pourrait nous permettre de reprendre confiance en la justice de notre pays, avec une application stricte de la loi.

Trois poids, trois mesures ? Au sein d'une même entreprise, trois hommes et trois gestions différentes de leurs dénonciations. La SNCF aurait-elle un manuel de gestion qui lui permettrait de gérer de manière différente des cas de lancement d'alerte ? Pourquoi le traitement de l'alerte est-il à ce point négligé ? Certains collaborateurs auraient-ils plus de chance que d'autres en dénonçant des faits avérés ? Est-il question pour chaque lanceur d'alerte d'être stratégique et de "sauver sa peau" ? D'autres paramètres entreraient-ils en jeu ? Et enfin, la SNCF se soucie t'elle de son image, de sa réputation avec des dénonciations médiatisées sur des dysfonctionnements aussi importants que ceux effectués par les trois hommes cités ci-dessus ? Combien ces erreurs stratégiques peuvent-elles lui coûter ?

 

Photo de la couverture de l'article : Sebastian Pichler, site Unsplash

 

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